Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : le 27/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Le 14e Apôtre, marque exploitée, ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne effectuant un achat sur le site www.le14eapotre.com, ci-après dénommée “le Client”.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.

 

1. Objet

 

Le présent contrat a pour objet la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles inspirés de la foi chrétienne, imprimés à la demande (Print on Demand).

Chaque produit est fabriqué à la commande, à partir des fichiers graphiques et designs proposés par Le 14e Apôtre.

 

2. Produits

 

• Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible.

• Les images présentées sur le site ont une valeur illustrative ; de légères variations de couleur, de placement d’impression ou de texture peuvent survenir selon le support et les techniques d’impression utilisées.

• Nos produits étant fabriqués à la demande, de petites différences entre les exemplaires peuvent exister — elles ne constituent pas un défaut.

 

3. Prix

 

• Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Les frais d’expédition sont calculés lors de la commande en fonction du pays de livraison, du nombre d’articles et du poids total.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

 

• Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV.

• Toute commande vaut acceptation de prix, de description et de conditions de vente.

• Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation.

• Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

   

  • suspicion de fraude,

  • problème de paiement,

  • rupture de stock exceptionnelle.

   

 

5. Paiement

 

Les paiements sont sécurisés via les partenaires agréés de Shopify (Shopify Payments, PayPal, ou autres prestataires certifiés).

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Le paiement intégral du montant est exigé au moment de la commande.

Aucune commande ne sera traitée sans règlement complet.

 

6. Production et expédition

 

• Tous les produits sont imprimés à la commande, dans les centres de production partenaires (principalement en Europe).

• Le délai moyen de production est de 2 à 5 jours ouvrables, auquel s’ajoute le délai d’expédition selon la destination.

• Les détails complets sont disponibles sur la page Politique d’expédition.

Le Client recevra un numéro de suivi dès l’envoi du colis.

 

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

“biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.”

Nos produits étant fabriqués à la demande (POD), les retours pour simple changement d’avis, erreur de taille ou préférence personnelle ne sont pas acceptés.

En revanche, un retour ou un échange est possible en cas de :

• article défectueux,

• erreur de taille ou de modèle expédié,

• dommage pendant la livraison.

 

Pour cela, le Client doit contacter le14e.apotre@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception.

Les modalités complètes figurent sur la page Politique de retours.

 

8. Livraison

 

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais moyens sont de 3 à 10 jours ouvrables après production selon la destination.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards imputables aux transporteurs,

• des adresses incorrectes ou incomplètes,

• des colis non réclamés dans les délais postaux.

 

En cas de retour pour adresse erronée ou colis non réclamé, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

 

9. Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

• des interruptions de service ou pannes temporaires,

• ni du contenu des sites tiers liés à www.le14eapotre.com.

Cependant, Le 14e Apôtre s’engage à toujours chercher une solution juste et rapide en cas de problème lié à la commande.

 

10. Propriété intellectuelle

 

Tous les designs, textes, visuels, logos et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive du 14e Apôtre.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

 

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à la livraison des produits.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer ce droit : le14e.apotre@gmail.com.

 

12. Loi applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

13. Contact

 

Pour toute question concernant les produits, commandes ou CGV :

📧 le14e.apotre@gmail.com